Décret BACS
Automatisation et contrôle des bâtimentsLes obligations d’équipement dépendent notamment de la puissance des installations et de la situation du bâtiment.
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Audits énergétiques, études techniques et accompagnement CEE pour les bureaux, commerces et autres bâtiments tertiaires.
Demander une étudeLes conditions d’éligibilité dépendent de la fiche officielle en vigueur et de l’usage du bâtiment.
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Les obligations d’équipement dépendent notamment de la puissance des installations et de la situation du bâtiment.
Consulter le cadre réglementaireLe dispositif prévoit une réduction progressive des consommations d’énergie finale et un suivi annuel sur OPERAT pour les surfaces assujetties.
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